Beaucoup de e-commerçants vont tomber dans l’illégalité en cette nouvelle année avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires.
Certification des systèmes de caisse
La première disposition concerne l’obligation de disposer d’une plateforme de vente en ligne certifiée pour l’encaissement. Cela découle d’une loi qui concerne tout commerçant disposant d’un système de caisse en magasin. L’objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude à la TVA.
Face à l’obligation d’être certifiés, les e-commerçants partent avec un sacré retard car ils ont d’abord cru qu’ils n’étaient pas concernés. Ils manipulent en effet très peu d’espèces et ont a priori moins de facilités de frauder, en faisant disparaître un paiement. Mais le gouvernement a relevé que certains prestataires de paiement pouvaient faciliter la fraude.
La dure réalité s’est donc imposée, d’autant plus qu’il n’était pas possible d’exempter les e-commerçants car une exception risquait de rendre caduc la totalité du texte de loi. Après beaucoup d’atermoiements et de flou, le gouvernement a confirmé que les e-commerçants doivent disposer de logiciels certifiés comme tout commerçant ayant des magasins physiques au 1er janvier. Pour les e-commerçants qui s’appuient sur un logiciel de vente répandu, comme Magento ou Prestashop, ils devraient bénéficier de la certification que ces éditeurs doivent obtenir.
L’Open Source à certifier
On peut également supposer que les grands acteurs du e-commerce ont eu les moyens d’anticiper. Idem pour les enseignes multi-canal. Elles ont dû dans la foulée de la certification de leurs caisses en magasin faire certifier leur site de vente en ligne.
Mais pour la multitude des e-commerçants qui ont développé leur propre plateforme technique, en particulier via des scripts et des logiciels en Open Source, cela va être plus compliqué. Il leur faut obtenir une certification qui n’est délivrée que par 2 prestataires en France pour un coût élevé. Or, il existe 204 000 e-commerçants en France.
Devant la masse des sites Web concernés, l’ampleur de la tâche de certification, le manque de moyens de certains de ces vendeurs, et leur obligation de continuer à vendre tout en se mettant en conformité, la Fevad (Fédération de la vente à distance), compte sur les pouvoirs publics pour appliquer avec discernement le texte qui impose la certification au 1er janvier.
Rencontre en janvier
Il est clair que beaucoup de sites web ne seront pas prêts en début d’année. « Les autorités compétentes sont sensibilisées, » rassure Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, joint par La Revue du Digital. « Il faut se mettre autour de la table, » ajoute-t-il, souhaitant aborder la situation avec réalisme. « Nous allons rencontrer les pouvoirs publics en janvier, le rendez-vous est pris, » indique-t-il. Plusieurs mois devraient donc encore s’écouler avant que la loi ne puisse être respectée.
D’autres textes entreront en vigueur au 1er, janvier concernant les places de marché et les avis consommateurs, ajoutant à la pression sur les e-commerçants. Bonne année 2018 !
