En 2021, l’Autorité de la Concurrence rendra plusieurs avis clés en ce qui concerne les secteurs d’activité bouleversés par le digital et par l’impact des Gafa.
Transformation du secteur financier
Cela concernera d’abord le secteur financier. L’Autorité rendra son avis sur la transformation concurrentielle du secteur financier. Elle prendra en compte l’émergence des Fintechs et tirera les conséquences de l’arrivée massive des Gafa (Google Apple Facebook Amazon) dans les paiements.
Autre secteur qui préoccupe l’Autorité, celui de la publicité digitale où le poids des Gafa est massif. L’Autorité tiendra une séance en début d’année suite aux modifications annoncées par Apple pour son prochain système d’exploitation pour iPhone iOS14. Apple veut durcir la procédure de consentement de l’internaute pour un suivi publicitaire. Des mesures conservatoires ont été présentées par les professionnels des technologies et des services de la publicité digitale, l’IAB France, la MMA France, l’UDECAM et le SRI qui craignent que le nombre de consentements ne chute dramatiquement.
Toujours en ce qui concerne la publicité digitale, plusieurs enquêtes contentieuses, initiées notamment à la suite de l’avis de 2018 sur la publicité en ligne, devraient aboutir chez l’Autorité en 2021. Tel est le cas pour deux affaires. La première concerne les services d’intermédiation dans le secteur de la publicité en ligne. La seconde traite des pratiques de collecte massive de données. La première affaire devrait concerner Google. Selon une information du JDN, l’Autorité a notifié Google en octobre 2020 de la liste des pratiques qu’elle considère comme un abus de position dominante.
Par ailleurs, l’Autorité se prononcera sur le respect par Google, des mesures conservatoires prononcées à son encontre concernant les droits voisins, c’est-à-dire ses relations avec la presse et concernant le droit d’auteur, ainsi que sur le fond du dossier.
Suivi en temps réel des conditions d’utilisation des plateformes numériques
A noter qu’en 2021, l’Autorité de la Concurrence dotera des bons outils son service en charge de l’économie numérique, récemment créé. Ce service pourra suivre en temps réel l’évolution des conditions générales d’utilisation (CGU) des plateformes numériques. Ce service pourra en outre approfondir la surveillance des marchés publics par le biais d’algorithmes. En effet, l’Autorité se préoccupe particulièrement des cartels qui faussent les processus de commande publique.
L’Autorité mettra en place en 2021 de nouveaux dispositifs de contrôle des marchés publics, y compris de façon préventive, et s’appuiera sur des outils numériques fondés sur l’OSINT. L’OSINT ou « Open Source Intelligence » signifie en français « Renseignement de Source Ouverte ». Il s’agit d’une information accessible à tous et non classifiée. Il existe de nombreux outils sur le marché permettant d’effectuer cette surveillance.
L’autorité britannique de la concurrence ouvre une enquête sur la « Privacy Sandbox » de Google
Andrea Coscelli, dirigeant de l’Autorité britannique de la concurrence
L’autorité britannique en charge de la concurrence, la CMA (Competition and markets Authority, l’Autorité de la concurrence et des marchés) annonce le 8 janvier qu’elle a ouvert une enquête sur les propositions de Google visant à supprimer les « cookies tiers » et d’autres fonctionnalités de son navigateur Chrome.
