Le géant américain Apple est condamné par l’Autorité de la concurrence à une amende de 1,1 milliard d’euros pour s’être rendu coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants dit Premium.
Tech Data et Ingram Micro également sanctionnés
Deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, sont également sanctionnés, respectivement à 76,1 millions et 62,9 millions d’euros d’amende au titre d’une pratique d’entente.
« Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple » explique Isabelle de Silva, Présidente de l’Autorité de la concurrence.
En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs Premium indépendants.
Les distributeurs indépendants Premium abusivement exploités
« Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique des distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés » ajoute la Présidente.
Au regard du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple via les Apple premium resellers, l’Autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire.
Apple a commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants premium, pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave.
