C’est un moment de panique chez Bouygues Telecom. L’opérateur télécom est condamné à régler sans attendre 308 millions d’euros de dommages et intérêt à Free Mobile par le tribunal de commerce de Paris le 9 février 2023. Bouygues Telecom conteste ce jugement et fait appel.
Du crédit à la consommation déguisée
Le jugement indique que « l’exécution provisoire est de droit », ce qui signifie que le paiement des 308 millions d’euros doit être réalisé sans attendre. Free mobile avait attaqué Bouygues Telecom sur le fait que certaines de ses offres avec subvention qui engageaient les clients sur la durée étaient du crédit à la consommation déguisé et constituaient une concurrence déloyale.
Selon Bouygues Telecom, cet avis du tribunal est inexact car il s’agit d’une procédure introduite par Free Mobile avant le 1er janvier 2020. Bouygues Telecom conteste ce jugement et considère que ses offres groupées sont légales et au bénéfice de ses clients.
Bouygues Telecom considère que l’action de Free Mobile s’inscrit dans une série de contentieux lancés a l’encontre de ses concurrents – Orange et SFR – et de leurs offres groupant smartphones et forfaits mobiles, dites « avec subvention». Cette affaire qui oppose Free Mobile et Bouygues Telecom concerne d’anciennes offres de Bouygues Telecom.
Bouygues Telecom pris au dépourvu
Aucun montant n’a été provisionné dans les comptes arrêtés par Bouygues Telecom au 30 septembre 2022.
