La société Clearview AI, spécialiste de la reconnaissance faciale, doit cesser de collecter des photos librement accessibles sur internet concernant des personnes présentes en France. La présidente de la Cnil demande à Clearview AI de cesser et de supprimer ces données dans un délai de 2 mois. La base de données de Clearview AI repose sur l’aspiration de photographies et de vidéos publiquement accessibles sur internet, rappelle la Cnil.
Enquête ouverte en mai 2020
La Cnil a ouvert une enquête en mai 2020, à la suite de plaintes de particuliers au sujet du logiciel de reconnaissance faciale de Clearview AI. En mai 2021, l’association Privacy International a également alerté la Cnil. La Cnil a coopéré avec ses homologues européens afin de partager le résultat de ses investigations, chaque autorité étant compétente sur son propre territoire en raison de l’absence d’établissement de Clearview AI en Europe.
La collecte et l’utilisation des données biométriques s’effectuent sans base légale
L’entreprise doit en outre faciliter l’exercice des droits des personnes concernées et de faire droit aux demandes d’effacement formulées. Clearview AI dispose de 2 mois pour respecter les injonctions et en justifier auprès de la Cnil. Sinon, la présidente de la Cnil aura la possibilité de saisir la formation restreinte de la Cnil qui pourra prononcer une sanction, notamment pécuniaire.
10 milliards d’images collectées dans le monde
La Cnil rappelle que Clearview aspire des photographies provenant de sites web et des réseaux sociaux. Clearview collecte les photographies directement accessibles, consultables sans connexion à un compte. Des images sont également extraites de vidéos quelles que soient les plateformes. De cette manière, « la société s’est appropriée plus de 10 milliards d’images à travers le monde » pointe la Cnil.
La majorité des personnes dont les images sont versées dans le moteur de recherche ignore être concernée par ce dispositif
Dans le détail, Clearview AI ne respecte pas l’article 6 du RGPD selon la Cnil. La société ne recueille pas le consentement des personnes concernées pour aspirer et utiliser leurs photographies afin d’alimenter son logiciel. Toujours selon la Cnil, Clearview AI ne dispose pas d’un intérêt légitime à collecter et utiliser ces données. Sa démarche est particulièrement intrusive et massive pour récupérer les images sur internet de dizaines de millions d’internautes en France.
Les particuliers ne s’attendent pas à ce que leur photo soit utilisée par des Etats
Ces personnes ne s’attendent raisonnablement pas à ce que leurs images soient traitées par la société pour alimenter un système de reconnaissance faciale pouvant être utilisé par des Etats à des fins policières, estime la Cnil. Enfin, la Cnil relève que des particuliers se plaignent des difficultés rencontrées pour exercer leurs droits auprès de la société Clearview AI. La Cnil constate que Clearview AI limite l’exercice de ce droit aux données collectées durant les 12 mois précédant la demande. Elle restreint l’exercice de ce droit à deux fois par an, sans justification.
Clearview ne répond à certaines demandes qu’à l’issue d’un nombre excessif de demandes. De plus, selon les plaintes, Clearview ne répond pas de manière effective aux demandes d’accès et d’effacement. Elle fournit des réponses partielles ou ne répond pas du tout aux demandes. Clearview doit faciliter l’exercice des droits des personnes concernées et faire droit aux demandes d’effacement formulées, conclut la Cnil.
