Direct Energie, modeste concurrent d’EDF sur la distribution d’électricité, est mis à l’index par la Cnil car il collecte les données personnelles issues des compteurs électriques Linky sans avoir au préalable recueilli l’accord de ses clients. L’entreprise a 3 mois pour se mettre en conformité.
Toutes les demi-heures
La Cnil considère que les données de consommation énergétique, toutes les demi-heures et journalières, peuvent révéler de nombreuses informations relatives à la vie privée : heures de lever et de coucher, périodes d’absence ou nombre d’occupants du logement. Plusieurs centaines de milliers de clients sont concernés à ce jour.
Direct Energie accède aux données mensuelles de consommation afin d’établir les factures de ses clients. Mais l’opérateur a demandé au gestionnaire du réseau Enedis à recevoir les données de ses clients correspondant à leur consommation journalière d’électricité ainsi que les données de consommation à la demi-heure sans avoir recueilli de consentement au traitement des données.
La collecte des données de consommation horaires est présentée comme le corollaire de l’activation du compteur Linky et comme permettant au client de bénéficier d’une facturation au plus juste. Or, l’installation d’un compteur Linky revêt un caractère obligatoire, et sa mise en service ne dépend pas de la société Direct Energie. Le client a donc l’impression, erronée, qu’il choisit d’activer le compteur alors qu’il ne consent, en réalité, qu’à la collecte de ses données de consommation.
Pas d’offre basée sur la consommation horaire
Cette collecte n’est aucunement la conséquence nécessaire de l’activation du compteur, souligne la Cnil. En outre, la finalité de « facturation au plus juste », affichée lors du recueil du consentement, n’est pas exacte puisque Direct Energie ne propose pas d’offres basées sur la consommation horaire. Enfin, la cadence précise de la remontée des données de consommation, par demi-heure, n’est pas indiquée au client. Direct Energie informe bien ses clients de la collecte de données auprès d’Enedis mais sans leur demander leur accord au préalable.
