Facturation électronique, l’échéance du 1er juillet 2024 se rapproche

Il reste 1 an pour être en conformité avec les premières exigences de la facturation électronique. Une entreprise sur 4 ne devrait pas être en conformité au 1er juillet 2024 avec la réforme fiscale 2024-2026 même si la quasi-totalité des entreprises y voient l’occasion de réaliser la transformation de leur direction financière en automatisant et en modernisant leurs processus de facturation et de comptabilité.

Une enquête auprès de 200 décideurs français

C’est ce que montre le baromètre de la facture électronique réalisé par le fournisseur Generix Group avec la société d’études Markess by Exægis. L’enquête a été menée entre avril et mai 2023 par un questionnaire en ligne auprès de 200 décideurs français (directeurs financiers, directeurs de projets, directeurs métiers, etc.) issus de grandes entreprises et d’ETI, des secteurs Retail, Transport & logistique, Services et Industrie.

La réforme s’applique à partir du 1er juillet 2024, pour l’acceptation en réception des factures électroniques

Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fait progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin que chacune s’adapte au mieux aux nouvelles obligations. La facturation électronique s’appliquera à compter du 1er juillet 2024, pour ce qui concerne l’acceptation en réception des factures à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission de leurs factures, aux grandes entreprises.

A compter du 1er janvier 2025, cela s’appliquera aux entreprises de taille intermédiaire. A compter du 1er janvier 2026, l’obligation concernera les petites et moyennes entreprises et micro-entreprises. Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.

Des entreprises mieux informées sur la réforme

Selon l’étude, les entreprises ont gagné en maturité par rapport à l’an dernier. Elles sont plus informées sur la réforme, mieux équipées en solutions de factures électroniques, et en étendent l’usage. La réforme constitue une opportunité pour les directions financières d’automatiser et de moderniser leurs processus de facturation et de comptabilité. La dématérialisation en temps réel des factures fournisseurs et de leurs données associées, peut améliorer le pilotage de l’activité.

Le délai estimé de cette dématérialisation est de 9 mois ou moins pour 65 % des répondants

La majorité des entreprises sont confiantes quant à leur respect des échéances, 73 % d’entre elles considèrent en effet qu’elles seront certainement ou probablement prêtes à l’échéance de la réforme. Le coût total estimé de la mise en conformité varie. Pour 37 % des répondants, ce sera moins de 500 000 € quand 36 % l’estiment à plus de 1 million d’euros, dont 6 % à plus de 10 millions d’euros. Le délai estimé de cette dématérialisation est de 9 mois ou moins pour 65 % des répondants.

Cette réforme est l’occasion de faire évoluer les logiciels de facturation, trésorerie ou comptabilité (38 % des répondants), pour, in fine, améliorer la gestion de trésorerie (38 %). Cette dématérialisation devrait faire progresser la qualité des données et des processus. Les entreprises devraient disposer d’une meilleure traçabilité des échanges et des actions (53 %), améliorer la qualité des données échangées (52 %) et réduire les délais de paiement (49 %).

Des entreprises majoritairement dans les premières phases du projet

Les entreprises sont majoritairement dans les premières phases de leur mise en conformité. Environ 1 entreprise sur 4 n’a pas encore démarré d’état des lieux. Les grandes entreprises sont plus avancées dans leur mise en conformité que les ETI, 79 % d’entre elles ayant au moins démarré un état des lieux, contre 65 % des ETI. Le secteur Transport & logistique est le plus mature avec 70 % des répondants ayant entamé la définition de leurs besoins.

Le niveau d’équipement des entreprises en solutions de facture électronique dépasse désormais les 80 %

Plus de la moitié des entreprises traitent moins de 50% de leurs factures fournisseurs au format électronique et moins de 60 % des factures clients. Il reste une majorité d’entreprises qui ne parvient pas à déployer plus de la moitié de ses volumes. Le niveau d’équipement des entreprises en solutions de facture électronique dépasse désormais les 80 %, contre 70 % en 2022. Il existe des écarts d’équipement selon les secteurs, la distribution a 94 % d’entreprises équipées contre 72 % pour les entreprises de services.


L’EDI reste la solution la plus utilisée dans les cycles de facturation, équipant plus de 50 % des entreprises interrogées. 38 % des répondants utilisent la plateforme Chorus. L’OCR, Reconnaissance Optique de Caractères, a sensiblement diminué avec seulement 13 % d’utilisateurs contre 34 % en 2022.

Emergence des plateformes de dématérialisation Partenaires

Dans le cadre de la réforme, près de 80 % des entreprises prévoient d’avoir recours à une PDP (Plateforme de dématérialisation Partenaires) ou une combinaison de PDP pour échanger leurs factures électroniques. Generix a déposé son dossier de candidature pour être immatriculé en tant que PDP. Generix revendique des clients tels que Carrefour, Danone, FM Logistic, Fnac-Darty, Essilor, ou Ferrero.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *