Après une expérimentation lancée en 2019, la carte Vitale électronique, également appelée « e-carte Vitale », sera proposée aux assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. Le 31 décembre 2025, l’ensemble des assurés sociaux devraient pouvoir en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français.
La carte vitale dématérialisée reste facultative
L’assurance maladie prévoit un déploiement progressif jusqu’en 2025. Ce nouvel outil digital reste facultatif. Les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.
La « e-carte Vitale » sera disponible grâce à l’application mobile « carte Vitale »
La « e-carte Vitale » constituera également un moyen de s’identifier pour se connecter à certains services numériques en santé. Il s’agira d’une alternative à FranceConnect pour le secteur de la santé numérique. L’expérimentation « e-carte Vitale » a été menée en 2019 dans quatre départements français. Elle a été prolongée à deux reprises et a été étendue à dix départements.
Des informations administratives sur les ayants droit
La « e-carte Vitale », comme la carte Vitale physique, contiendra les informations administratives nécessaires au remboursement des soins ; à la prise en charge en cas d’hospitalisation ; ainsi que les informations à l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie, adresse postale ou électronique). Aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte. Il faudra télécharger l’application carte Vitale sur son téléphone.
La vérification de l’identité de l’assuré pourra être réalisée via la carte nationale d’identité électronique
La CNI-e peut être demandée par toute personne souhaitant obtenir ou renouveler sa carte nationale d’identité depuis le 2 août 2021. Elle est en cours de déploiement. Autre possibilité, l’usage pourra effectuer une comparaison d’une photo du visage faite au moyen du smartphone et de la photo figurant sur le titre d’identité transmis. Ce que la Cnil qualifie de biométrie.
La « e-carte Vitale » n’est pas une carte Vitale biométrique
La Cnil demande que le SGIN soit utilisé en priorité à partir de janvier 2025. La Cnil insiste sur le fait que la « e-carte Vitale » n’est pas une carte Vitale biométrique. La Cnil considère l’utilisation de la biométrie par l’ « e-carte Vitale » comme ne concernant que l’authentification de la personne lors de l’activation de son application, et non au moment de la prise en charge médicale ou de l’hospitalisation. « Ceci la distingue du projet de carte Vitale biométrique, qui fait l’objet de discussions au Parlement » insiste la Cnil.
La Cnil se montre satisfaite des modifications apportées par le gouvernement à la suite de ses demandes
En ce qui concerne le traitement de données biométriques lors de l’usage de la seconde méthode de vérification de l’identité, la Cnam (Caisse nationale d’Assurance Maladie) devra adresser un bilan à la Cnil en juin 2023. La Cnil annonce qu’elle portera une attention particulière sur la justification de cette méthode d’authentification et de la fiabilité du dispositif, ainsi que sur les mesures de sécurité mises en œuvre. La Cnil se félicite que le gouvernement privilégie le recours au SGIN pour vérifier l’identité des usagers car elle souhaite limiter le recours à un traitement biométrique.
