En 8 mois, depuis mai 2021, la Cnil a mis en demeure 90 organismes ne permettant pas selon elle de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Les vérifications menées par la Cnil s’effectuent sur internet pour relever d’éventuels manquements en matière de cookies. La Cnil affirme qu’elle a détecté que des cookies soumis à consentement sont automatiquement déposés sur le terminal de l’utilisateur avant son acceptation dès son arrivée sur le site.
De plus, la Cnil pointe que des bandeaux d’information ne sont toujours pas conformes car ils ne permettent pas à l’utilisateur de refuser le dépôt de cookies aussi simplement que de l’accepter. Enfin, si en apparence des bandeaux d’information proposent à l’utilisateur de refuser les cookies avec le même degré de simplicité que pour les accepter, le mécanisme proposé n’est pas effectif. Des cookies soumis à consentement sont tout de même déposés après le refus exprimé par l’utilisateur.
1 mois pour se mettre en conformité
Récemment, la Cnil a procédé à une trentaine de mise en demeure concernant des organismes privés, nationaux et internationaux, ainsi que des organismes publics ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Ils ont 1 mois pour se mettre en conformité.
Sont notamment visés par ces nouvelles mises en demeure des établissements publics ; des écoles d’enseignement supérieur ; des sociétés dans le secteur de l’habillement ; des sociétés dans le secteur du transport ; une société dans le secteur de la grande distribution et une société dans le secteur de la vente à distance. Les procédures sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires des entreprises.
