La vidéo surveillance intelligente légalisée pour les JO, combattue par la Quadrature du Net

L’association La Quadrature du Net monte au créneau pour combattre la vidéo surveillance employant des algorithmes, la VSA (vidéosurveillance algorithmique), validée à titre expérimental par l’Assemblée nationale dans l’article 7 de la loi sur les Jeux Olympiques, le jeudi 23 mars.

Le gouvernement a menti selon la Quadrature du Net

La Quadrature combat cette technologie et estime que le gouvernement a menti afin de faire passer son texte de loi. Cela concerne l’aspect biométrique de cette technologie, son utilité et son fonctionnement technique. Pour l’association, la vidéosurveillance algorithmique est bel et bien de la biométrie car elle identifie les corps, les attributs physiques, les gestes, les silhouettes, les démarches, qui sont des données biométriques.

Autre point critiqué par La Quadrature, le gouvernement s’appuie sur les Jeux Olympiques pour légaliser cette technologie, en mettant en avant les arguments de «  repérer les colis suspects » ou « prévenir les mouvements de foule ». Pour La Quadrature, ces situations doivent davantage être résolues par l’humain que par la technologie. L’association estime en particulier qu’aucune évaluation de l’utilité de cette technologie n’a été honnêtement réalisée.

Côté mensonge technique selon l’association, la vidéo intelligente doit détecter des comportements que la police aura définis comme « suspects ». « Or, le fonctionnement de ces algorithmes n’a jamais été expliqué par le gouvernement. Et pour cause, il n’est sans doute pas compris par la majorité des décideurs » ironise La Quadrature. L’association estime que les rapporteurs du projet de loi, Guillaume Vuilletet et Sacha Houlié du parti Renaissance et quelques députés, ont minimisé les impacts de ces technologies. L’association considère que le Parlement est incapable d’aborder les questions techniques et que les élus sont incompétents à appréhender les dangers des technologies.

Des acteurs français positionnés sur la vidéo surveillance intelligente

La Quadrature relève que les industries françaises en la matière sont avancées et qu’elles demandaient depuis des années tester leurs algorithmes sur les populations, pour les perfectionner et les vendre à l’international.
L’association cite Thales, XXII, Two-I et Neuroo comme pouvant vendre leurs logiciels à d’autres États, ainsi que Idemia dont elle affirme qu’il a vendu sa technologie de reconnaissance faciale à la Chine.

A relever que cette déclaration de La Quadrature du Net est formellement démentie par Idemia qui affirme ne pas avoir vendu et qu’il ne vendra jamais de technologie de reconnaissance faciale à la Chine. Idemia a contacté La Revue du Digital à ce sujet. Idemia communique condamner fermement l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance de masse ainsi que pour tout autre motif qui serait contraire aux droits humains. De plus, Idemia affirme être profondément convaincu que les technologies de reconnaissance faciale nécessitent la mise en place d’un cadre réglementaire européen clair. A noter que selon Les Echos, Idemia est actuellement en vente pour 6 milliards d’euros et Thalès notamment serait intéressé.

Récemment, l’armée française a financé la jeune société française XXII. « XXII n’a même pas attendu le vote de la loi pour annoncer en fanfare qu’il avait levé 22 millions d’euros pour devenir, selon ses mots le leader européen de la VSA » s’irrite La Quadrature. La Quadrature estime que la Cnil n’agit pas pour contrer cette évolution et que cette première légalisation de la vidéosurveillance automatisée va ouvrir la porte aux autres modes de surveillance biométrique comme l’audio-surveillance algorithmique, la reconnaissance faciale, le suivi biométrique des personnes a posteriori, etc.

L’association annonce qu’elle ne va pas lâcher le combat, qu’elle sera présente dès que la première expérimentation de vidéo surveillance intelligente sera mise en œuvre pour documenter les abus et cherchera des moyens de les contester devant les tribunaux. La Quadrature déclare qu’elle continuera de refuser ces technologies et souhaite aller au niveau européen pour obtenir leur interdiction.