En implantant son siège international en Irlande en 2010, Facebook a établi les fondations de son système d’optimisation fiscale. Le réseau social a pu s’acquitter de montants moindres d’impôts aux Etats-Unis, ce que lui reproche l’IRS.
Les Etats européens ne sont pas seuls à se préoccuper de la fiscalité des géants du digital. Aux Etats-Unis, le fisc américain, l’IRS, mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Facebook. L’autorité lui réclame jusqu’à 9 milliards de dollars d’arriérés.
Le fisc estime que Facebook a artificiellement réduit son enveloppe fiscale grâce au recours à son siège basé en Irlande et à des prix de transfert inappropriés.
Une fiscalité source de distorsion de concurrence en Europe
La fiscalité est devenue une préoccupation pour le réseau social en 2008 avec l’arrivée de la numéro 2 du groupe, Sheryl Sandberg. C’est elle qui a pesé pour encourager Facebook à établir son siège international à Dublin afin de bénéficier de sa fiscalité douce.
Le pays permet surtout aux multinationales implantées en Irlande de rediriger leurs profits dans des paradis fiscaux, les îles Caïmans dans le cas de Facebook.
En fiscalité, cette pratique a un nom : le double irlandais. Et la méthode s’avère particulièrement performante. De 2010 à 2017, alors que le taux d’imposition sur les sociétés aux Etats-Unis était de 35%, Facebook culminait à 8%.
L’IRS a engagé une action en justice contre Facebook en 2017. Le procès s’est ouvert cette semaine aux Etats-Unis. Victime de coupes drastiques dans ses effectifs depuis 2010 et un changement de majorité au Congrès, l’IRS disposerait cependant de peu d’éléments susceptibles de faire condamner Facebook.
Cette affaire n’empêche cependant pas le PDG de la firme, Mark Zuckerberg, d’appeler à une réforme de la fiscalité dans le numérique. Il devrait ainsi publiquement soutenir le projet porté au niveau mondial par l’OCDE.
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