Le pilotage des cabinets de conseil par l’État est déficient, pour résumer le rapport de la Cour des Comptes publié le 10 juillet. La Cour relève un recours excessif à certaines procédures ou facilités, des imprécisions, des dépassements d’enveloppes financières ou de délais. Elle a contrôlé plus d’une centaine de marchés de conseil passés et de bons de commande émis entre 2019 et 2022.
Défaillance lors de la définition des besoins
La Cour souligne la défaillance de l’administration lors de la définition préalable de ses besoins qui doit permettre d’assurer dans des conditions satisfaisantes le pilotage des opérations, la préparation et la négociation des marchés de consultants et l’accompagnement des missions.
Les administrations ont fait un usage très large de la formule des accords-cadres. C’est une solution de facilité considère la Cour, parfois au détriment de la précision nécessaire dans la définition des besoins de l’administration. La Cour des Comptes relève que l’option retenue a été de mettre en œuvre les accords-cadres en privilégiant une exécution par l’émission de simples bons de commande, plutôt que par la passation de marchés « subséquents ».
Une prestation fournie qui répond mal aux besoins
« Ce choix d’exécuter les accords-cadres par simples bons de commande, qui ne s’imposait pas dès lors que la majorité des opérations ne relevait pas de l’urgence, a des conséquences préjudiciables » tranche la Cour. La raison ? « Dans de nombreux cas, la prestation fournie répond mal aux besoins. Il en résulte également des surcoûts » pointe la Cour.
La Cour demande également que l’on clarifie le partage des responsabilités entre la direction des achats de l’État (DAE) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), toutes deux chargées de compétences transversales en ce qui concerne le recours aux cabinets de conseil. Cela doit permettre que le recours à des prestataires extérieurs fasse l’objet d’une véritable unité de pilotage.
La circulaire de janvier 2022 va dans le bon sens
La Cour salue toutefois la circulaire du Premier ministre de janvier 2022 – émise sous la pression des médias – qui a introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée, demande-t-elle.
Enfin, la Cour indique qu’il est difficile d’appréhender avec précision le niveau et l’évolution du recours aux prestations intellectuelles à cause notamment de l’inadaptation des référentiels comptables et des outils de suivi des dépenses de l’État. Un travail d’harmonisation devrait être engagé. Il permettrait aussi une consolidation des données.
