La Cnil s’inquiète de la protection des données des élèves par l’Education nationale après que cette dernière ait passé des accords avec des prestataires, en particulier les géants américains Microsoft et Cisco, alors que la ministre était Najat Valaud Belkacem.
La Cnil demande à l’Education Nationale de garantir de façon effective et contraignante la protection des données personnelles traitées dans le cadre de ces services numériques. La Cnil considère comme insuffisante la charte mise en place par l’Education nationale pour une offre de services numériques respectueux des droits des personnes.
La Cnil demande un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe et l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait en outre être portée aux droits des personnes.
La Cnil appelle donc les responsables éducatifs, enseignants et les collectivités territoriales à être vigilants et à ne recourir qu’à des services numériques respectant ces règles et principes. Saisie officiellement du projet de charte par l’Education nationale, la Cnil a fait part de sa position dans un courrier adressé il y a un mois à la ministre de l’Education Nationale et n’a pas encore reçu de réponse sur ces points, d’où ce rappel à l’ordre.
