Les 7 gardiens ciblés par le Digital Markets Act listés par la Commission européenne

Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Sept grandes plateformes numériques ont notifié à la Commission Européenne qu’elles respectent les seuils pour être qualifiées de « gardiens » (gatekeepers) selon la loi sur les marchés numériques de L’Union Européenne, le Digital Markets Act.

Sept gardiens potentiels retenus par la Commission Européenne

Lundi 3 juillet était la date limite pour que les grandes plateformes numériques systémiques notifient à la Commission qu’elles respectent les seuils pour être qualifiées de gardiens en vertu de la loi sur les marchés numériques. La liste est publiée par la Commission Européenne.  

Les GAFAM, Tiktok et Samsung, gardiens du numérique européen

Voici les 7 premiers « gardiens » potentiels en vertu de la loi sur les marchés numériques de l’UE. Il s’agit d’Alphabet (maison mère de Google), Amazon, Apple, ByteDance (maison mère de Tiktok), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Microsoft et Samsung.

La Commission européenne va maintenant vérifier leurs déclarations et désignera officiellement les « gardiens » pour des services de plateforme spécifiques d’ici le 6 septembre (dans les 45 jours ouvrables suivant leur soumission). Ensuite, les « gatekeepers » auront 6 mois pour se conformer aux règles du DMA.

Les gatekeepers ne devront plus enfermer les utilisateurs dans leur écosystème

Les règles du DMA imposent aux entreprises concernées de ne plus enfermer les utilisateurs dans leur écosystème. Elles ne pourront plus décider quelles applications doivent être pré-installées sur les appareils des Européens ni quel magasin d’applications on doit utiliser.

Ces entreprises ne pourront plus traiter leurs propres produits et services plus favorablement

Ces entreprises ne pourront pas « s’auto-préférer », c’est-à-dire exploiter l’avantage d’être « gatekeeper » en traitant leurs propres produits et services plus favorablement. Leurs applications de messagerie devront interagir avec les autres.

Pour la Commission Européenne, les consommateurs auront ainsi plus de choix de services, plus de possibilités de changer de fournisseur et bénéficieront de meilleurs prix et de services de meilleure qualité. Quant aux entreprises innovantes, elles ne seront plus empêchées d’atteindre de nouveaux clients par ces « gardiens ».


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