Meta abuserait-il de sa position dominante contre Leboncoin et Vinted ? La Commission européenne a informé Meta dans le cadre d’une enquête préliminaire qu’elle estime que la société a enfreint les règles antitrust de l’UE en faussant la concurrence sur les marchés des petites annonces en ligne. Cela concerne le service Facebook Marketplace qui concurrence les petites annonces de type Leboncoin où les utilisateurs peuvent acheter et vendre des biens.
Les petites annonces de Facebook sont dopées par la puissance du réseau social
La Commission n’apprécie pas que Meta lie son service de petites annonces en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social personnel, Facebook. Elle craint également que Meta n’impose des conditions commerciales inéquitables aux concurrents de Facebook Marketplace dans son propre intérêt. La Commission considère que Meta occupe une position dominante sur le marché des réseaux sociaux personnels en Europe et sur les marchés nationaux de la publicité display en ligne sur les réseaux sociaux.
« Avec son réseau social Facebook, Meta atteint des milliards d’utilisateurs mensuels et des millions d’annonceurs actifs dans le monde » pointe Margrethe Vestager, Directrice Générale Adjointe en charge de la politique de concurrence. « Notre préoccupation est que Meta lie son réseau social dominant Facebook à ses services de petites annonces en ligne appelés Facebook Marketplace » poursuit-elle.
Des conditions publicitaires inéquitables pour les services de petites annonces concurrents
« Cela signifie que les utilisateurs de Facebook n’ont d’autre choix que d’avoir accès à Facebook Marketplace. En outre, nous craignons que Meta n’ait imposé des conditions commerciales inéquitables, lui permettant d’utiliser des données sur des services de petites annonces en ligne concurrents. Si elles sont confirmées, les pratiques de Meta seraient illégales en vertu de nos règles de concurrence » annonce-t-elle.
A ce stade préliminaire, la Commission pense que Meta a abusé de sa position dominante de deux manières. Tout d’abord, Meta associe son service de petites annonces à son réseau social Facebook. Cela signifie que les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace, qu’ils le veuillent ou non. Dès lors, la Commission craint que les concurrents de Facebook Marketplace ne soient évincés, car cela confère à Facebook Marketplace un avantage de distribution que ses concurrents ne peuvent égaler.
Méta utiliserait les données publicitaires de ses concurrents dans les petites annonces
Deuxièmement, selon la Commission, Meta impose des conditions commerciales déloyales aux services de petites annonces concurrents qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram. La Commission craint que les termes et les conditions, qui autorisent Meta à utiliser des données publicitaires provenant de concurrents au profit de Facebook Marketplace, soient injustifiés, disproportionnés et non nécessaires à la fourniture de services de publicité display en ligne sur les plateformes de Meta. De telles conditions imposent un fardeau aux concurrents et ne profitent qu’à Facebook Marketplace.
La Commission européenne n’en est qu’à l’étape préliminaire. Les pratiques qu’elle critique, si elles se confirmaient, enfreindraient l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») qui interdit l’abus de position dominante sur le marché.
