Croiser les données est la nouvelle clé pour détecter les fraudeurs fiscaux, que cela concerne les entreprises ou les particuliers. En 2019, le Data Mining a permis de mieux détecter les dossiers potentiellement litigieux se félicite-t-on au gouvernement et cela a permis aux services fiscaux d’encaisser 800 millions d’euros.
Première visite du Premier ministre auprès du contrôle fiscal
C’est ce qu’a présenté le Premier ministre Edouard Philippe qui s’est déplacé le lundi 17 février dans les locaux du ministère des finances à Bercy. Il y a rencontré les services du contrôle fiscal. C’est une première comme l’a souligné avec malice Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics qui a tenu à rappeler que ces agents sont sous sa responsabilité.
« Les vérificateurs ont utilisé le travail d’une nouvelle équipe de Data Scientists »
« Le Data Mining doit servir à repérer les fraudes en croisant des données grâce à une nouvelle équipe de Data Scientists » précise le Premier ministre. Il n’a pas caché que sa science des données était toute neuve, le terme de Data Mining lui ayant été expliqué durant la réunion avec les services du contrôle fiscal qui a précédé sa conférence de presse où il était accompagné de Gérald Darmanin et de Nicole Belloubet, ministre de la justice.
Les services fiscaux ont recouvré 9 milliards d’euros
Au total, en 2019, les sommes recouvrées à la suite des contrôles de l’administration fiscale représentent 9 milliards d’euros. C’est plus que le budget du ministère de la Justice, a glissé Nicole Belloubet. Ces recouvrements sont en hausse de 16,3% par rapport à 2018, dont près de 800 millions d’euros sont donc issus des dossiers identifiés par les Data Scientists. Le total de 9 milliards d’euros ne comprend pas les amendes pénales telles que celle qui a été infligée à Google.
« Le contrôle fiscal s’est largement transformé avec des moyens informatiques très importants »
« Le service centralisé de Data Mining c’est 100 000 dossiers qui ont été transmis au contrôle, ce n’était que quelques centaines en 2017 » pointe le ministre. La part des contrôles issue des données informatiques a plus que triplé par rapport à 2017. « C’était 6% en 2017. C’est désormais 22% des contrôles en 2019 qui sont faits sur la base des éléments informatiques » déclare Gérald Darmanin. Sut Twitter, le ministre a précisé en amont de la conférence de presse que les sommes recouvrées grâce à l’intelligence artificielle ont augmenté de 130%, passant de 342 millions d’euros en 2018 à 785 millions d’euros en 2019.
La moitié des contrôles fiscaux guidés par le Data Mining
Son objectif est que la moitié des contrôles fiscaux soit lancé à partir des éléments informatiques à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le ministre rappelle que le Data Mining n’est pas fait pour réaliser le contrôle à la place du vérificateur mais pour l’orienter. « Cela aide beaucoup les vérificateurs à mieux cibler, et donc à moins embêter les honnêtes gens. Mais il faut des vérifications pour voir s’il n’y a pas d’incidents statistiques et que l’on a bien les bonnes données » termine-t-il.
Le ministre rappelle que la plus grosse part des fraudes concerne la TVA. Quant au premier ministre, il liste l’ensemble des domaines auxquels il convient de s’intéresser. Cela concerne le travail illégal, le e-commerce, la déclaration de fausses résidences, la TVA notamment transfrontières dans l’union européenne, la falsification d’identité ou de pièces justificatives pour recevoir des prestations sociales et le trafic de tabac.
Du grand n’importe quoi ! Plus c’est gros plus ça passe. Tout est bon pour justifier les suppressions d’effectifs, la seule chose qui compte vraiment aux yeux du gouvernement.