A l’occasion du Forum sur la gouvernance de l’internet, le 12 novembre, le Président de la République a annoncé la mise en place d’une expérimentation de six mois début 2019 avec Facebook.
Mounir Mahjoubi aux commandes
Le fonctionnement sera inédit. Il s’agit de s’assurer de la mise en place effective par la plateforme de réseau social des législations nationales ou européennes futures en matière de retrait des contenus haineux.
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’état chargé du numérique est chargé d’assurer la conduite opérationnelle de l’expérimentation, en mobilisant les services des ministères dont le ministère de l’économie ainsi que les autorités administratives indépendantes volontaires telles que l’Arcep, l’autorité chargée de la régulation technique des télécoms et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé de réguler le fonctionnement des télévisions et des radios, etc.
Le travail concret réunira 4 à 5 personnes côtés services de l’état, et les équipes de Facebook. L’agenda porte sur les moyens, les processus internes et les algorithmes mis en œuvre par Facebook pour traiter les contenus haineux.
Mise à niveau technique de l’Etat au passage
L’Etat veut observer et évaluer de manière approfondie le mode de traitement des discours de haine par la plateforme, parvenir à des conclusions partagées sur la meilleure façon de réguler ces contenus et le cas échéant rendre compte de la réalité et de la qualité des efforts mis en œuvre pour détecter, qualifier et traiter les cas litigieux.
Si pour Facebook, l’objectif est de montrer sa bonne volonté plutôt que devoir subir une réglementation trop contraignante, pour l’Etat ce sera l’occasion de mesurer son retard technique vis-à-vis d’un géant emblématique d’internet.
