L’organisation noyb.eu – impulsée par le redoutable juriste autrichien Max Schrems qui a fait fléchir la réglementation européenne – annonce avoir déposé une plainte contre Google auprès de la Cnil. Google est accusé d’avoir utilisé sa plateforme de messagerie Gmail pour envoyer des courriels publicitaires non sollicités sans le consentement valide des utilisateurs.
Des emails publicitaires déguisés selon noyb
L’organisation reproche d’envoyer des publicités déguisées en e-mails directement dans les boîtes de réception. « Ces messages peuvent ressembler à des e-mails normaux, mais sont en fait des publicités auxquelles les utilisateurs n’ont jamais consenti » déclare noyb. « Ces envois constituent des e-mails de marketing direct et sont réglementés par la directive ‘vie privée et communications électroniques’ » affirme noyb.
L’organisation estime que la législation européenne est déjà très claire et que l’utilisation du courrier électronique, à des fins de marketing direct, nécessite le consentement de l’utilisateur.
La Cnil peut sanctionner seule selon noyb
Il faut noter que cette plainte est fondée sur la directive ‘vie privée et communications électroniques’ française et non sur le RGPD. Selon noyb, cela permet à la Cnil de décider seule et directement d’infliger une amende à Google sans avoir besoin de coopérer avec d’autres autorités européennes.
