Solutions Cloud : Bruno Lemaire combat les lois extraterritoriales américaines

Depuis des années, la France lutte contre les lois américaines intrusives qui s’appliquent sur son territoire, dans le cadre du « Cloud Act » américain. Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, brandit le label SecNumCloud comme apportant le niveau de garantie le plus élevé aux entreprises face à ces lois américaines. Reste que sa manière de s’exprimer entretient le doute sur la réelle protection apportée par ce label.

Inauguration du Data Center d’OVHCloud à Strasbourg

Le doute subsiste sur la protection réelle apportée par SecNumCloud à l’écoute du ministre, une protection qui de toute façon est réduite au territoire français et ne s’étend pas à l’Europe. Bruno Lemaire a pris la parole le lundi 12 septembre à l’occasion de l’inauguration du nouveau Data Center d’OVHCloud à Strasbourg, bâti en remplacement de celui qui avait brûlé, il y a 1 an et demi, révélant les faiblesses de cet opérateur. Il était accompagné de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, On relève également les interventions d’Octave Klaba, fondateur d’OVH et Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.

La loi américaine considère qu’elle peut accéder à des données issues de Data Centers présents en France, par exemple si un acteur américain est dans la boucle, ce qui est le cas de l’offre des trois principaux fournisseurs mondiaux de Cloud, AWS (Amazon Web Services), Azure de Microsoft et GCP (Google Cloud Platform). Ce principe d’extraterritorialité est combattu par Bruno Lemaire. « Je ne vois pas au nom de quoi, au nom de qui, nous accepterions que la justice américaine puisse se saisir de données qui sont essentielles pour notre souveraineté et notre indépendance » déclare-t-il.

Dans cette lutte contre le Cloud Act, on a toutefois le sentiment que la question n’est pas résolue complètement par le SecNumCloud, puisque Bruno Lemaire décrit une lutte qui va durer, déjà au niveau français. « Je suis opposé au principe d’extra territorialité américain. Je l’ai toujours combattu et je continuerai à le combattre » annonce le ministre. « Ne venez pas toucher à nos données, elles nous appartiennent » reprend-il. « Il est bon que sur le territoire national ce soit la loi nationale qui s’applique et pas la loi américaine » résume-t-il. De plus, il apparaît qu’il y a encore du pain sur la planche pour convaincre également les autres pays européens de combattre le Cloud Act. « Il serait bon que nos partenaires européens comprennent tous unanimement que sur le territoire européen, il est bon que c’est la loi européenne qui s’applique » ajoute Bruno Lemaire.

Le sens de SecNumCloud est d’offrir le niveau de garantie le plus élevé

C’est là que le ministre cite SecNumCloud, décrit comme allant dans le sens de la protection contre les lois américaines avec la protection la plus élevée. « Aller dans le sens » et « niveau de garantie le plus élevé » sont des formules floues. On devra s’en contenter. « Personne même une grande puissance alliée, même des amis les plus proches, ne peuvent avoir le droit  de saisir nos données. C’est le sens de la labellisation SecNumCloud qui offre le niveau de garantie le plus élevé » présente ainsi Bruno Lemaire.

Le ministre reconnaît la nécessité de définir quelles sont les données sensibles qu’il faut protéger. « Il est nécessaire de préciser de manière administrative et rigoureuse, ce que sont ces données sensibles » dit-il. « Nous préciserons par voie de circulaire ce que sont ces données sensibles dans les semaines qui viennent pour garantir à tous les opérateurs publics ou privés, la protection face au principe d’extraterritorialité américain » termine-t-il.

On retiendra qu’il a fallu des années à Bruno Lemaire pour comprendre de quoi il en retourne quand il s’agit de protection des données contre les lois américaines. « Le sujet est tellement complexe j’ai mis des années à y comprendre quelque chose. Je suis davantage spécialiste de Marcel Proust que des données numériques mais je m’y suis mis depuis des années » a-t-il admis.