Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce qu’aujourd’hui, plus de 90 % des actes authentiques sont signés électroniquement. Au cours des dix premiers mois de 2021, 2,9 millions d’actes auront été signés au format électronique. Le 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) a été déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen).
600 000 rendez vous par visioconférence par an
Par ailleurs, la digitalisation des activités des notaires concerne également les rendez vous à distance. Aujourd’hui, 85% des études notariales sont équipées de systèmes de visioconférence et 600 000 rendez vous par an entre offices et clients sont réalisés en visioconférence. Le CSN indique que 20 millions de Français se rendent dans les offices notariaux chaque année.
Le premier Acte authentique électronique (AAE) a été signé il y a 13 ans, le 28 octobre 2008. Le premier million d’AAE avait été atteint en février 2015. Le 10 millionième AAE avait été franchi le 9 avril 2019. Les actes sont conservés pendant 75 ans au Micen. Ils seront ensuite versés dans les archives publiques où, à l’instar des actes en format papier, ils ont vocation à être conservés sans limite de durée.
Le CSN délivre des services collectifs aux notaires
Le Conseil supérieur du notariat s’exprime au nom de tous les notaires de France. C’est un établissement d’utilité publique. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, et fournit des services collectifs aux notaires. Le Conseil supérieur du notariat emploie 110 personnes. Le CSN est présidé par David Ambrosiano.
